Nouvelle loi sur les déchets13 juillet 1992 Loi qui définit le déchet ultime et impose la notion de réversibilité. Étiquettes# Juridique Article précédent L'Alsace : Les Experts mis en cause Article suivant INERIS : Déchets à exclure - Critères d'exclusion, seuils, méthodes de détermination des paramètres.
