Revue de presse suite au jugement du TA de Strasbourg qui suspend provisoirement le confinement définitif 8 novembre 2023
Ordonnance du Tribunal administratif de Strasbourg : Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu 7 novembre 2023
RUE89 : Stocamine : Alsace Nature dépose un recours contre les travaux de confinement 10 octobre 2023
Rue89 : Alsace Nature porte plainte contre les dirigeants de Stocamine pour escroquerie 19 septembre 2023
Fin de l’enquête publique : Destocamine manifeste devant la mairie de Wittelsheim – CSS du 10 mai 2023 10 mai 2023
Le tribunal administratif de Strasbourg confirme la suspension des travaux de confinement. 12 janvier 2023
Le Tribunal Administratif de Strasbourg annule certains articles de l’arrêté préfectoral du 28/1/2022 25 mai 2022
Le gouvernement publie l’arrêté annonçant une garantie d’État de 160 millions d’euros jusqu’en 2030 6 mars 2022
Le Conseil Constitutionnel censure l’article 39 de la loi de finance, à cause du cavalier législatif 28 décembre 2021
Vote de l’amendement No II-3508 de la loi de Finance, permettant l’enfouissement définitif 12 novembre 2021
Jugement de la Cour Administrative de Nancy : Alsace Nature/Ministère de la Transition écologique 18 août 2020
