Le tribunal administratif de Strasbourg confirme la suspension des travaux de confinement. 12 janvier 2023
Le Tribunal Administratif de Strasbourg annule certains articles de l’arrêté préfectoral du 28/1/2022 25 mai 2022
Le gouvernement publie l’arrêté annonçant une garantie d’État de 160 millions d’euros jusqu’en 2030 6 mars 2022
Le Conseil Constitutionnel censure l’article 39 de la loi de finance, à cause du cavalier législatif 28 décembre 2021
Vote de l’amendement No II-3508 de la loi de Finance, permettant l’enfouissement définitif 12 novembre 2021
Jugement de la Cour Administrative de Nancy : Alsace Nature/Ministère de la Transition écologique 18 août 2020
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la prolongation, pour une durée illimitée du stockage souterrain de produits dangereux 9 septembre 2015
