Le tribunal administratif de Strasbourg par jugement du 12 janvier 2023 annule l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 suite à la demande de la CLCV, de la CeA, d’Alsace Nature et du CR.
Nous apprenions lors de l’audience que la commune de Wittelsheim a pris avocat pour s’opposer à nous.
Cet arrêté autorisant le remblayage du bloc 15 et la poursuite des travaux de confinement en vue du stockage illimité des 42 000 tonnes dans la mine à Wittelsheim est annulé.
Le juge estime qu’il n’y a pas d’intérêt général à procéder en urgence sans attendre la nouvelle demande d’autorisation que les MDPA devaient présenter à l’enquête publique dans les 3 mois suivant le 28 janvier 2022.
Le juge souligne que ceci ne remet pas en cause l’obligation pour les MDPA d’assurer la maintenance et la mise en sécurité du site Stocamine.
Voici donc la cinquième fois que les opposants au stockage gagnent en justice.
Il nous faut encore attendre que les MDPA présentent une demande d’autorisation de stockage à la consultation du public.
Nous demanderons au public de s’exprimer massivement.