Arrêté préfectoral n°970157:

Arrêté préfectoral autorisant l’activité de stockage par l’entreprise Stocamine. « La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. A l’expiration de cette durée et sauf nouvelle autorisation, les déchets doivent être retirés. »