Enquête publique supendue1 mars 1991 La première enquête publique pour le projet Stocamine est suspendue dans l’attente de la loi sur les déchets de 1992. Étiquettes# Juridique Article précédent MDPA : Livret Stocamine Article suivant EDF : Tenue au séisme du cuvelage du puits Joseph.
Rue89 : le Conseil d’État autorise le confinement des déchets ultimes à Wittelsheim. 16 février 2024Médias, Juridique
Le Conseil Constitutionnel sanctionne un second cavalier législatif sur Stocamine. 28 décembre 2023Juridique, Elus