Enquête publique supendue1 mars 1991 La première enquête publique pour le projet Stocamine est suspendue dans l’attente de la loi sur les déchets de 1992. Étiquettes# Juridique Article précédent MDPA : Livret Stocamine Article suivant EDF : Tenue au séisme du cuvelage du puits Joseph.
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Rue89 : Alsace Nature dépose une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme. 24 avril 2024Médias, Juridique