Enquête publique supendue1 mars 1991 La première enquête publique pour le projet Stocamine est suspendue dans l’attente de la loi sur les déchets de 1992. # Juridique Article précédent MDPA : Livret Stocamine Article suivant Première pétition
Le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête de l’État et des MDPA 1 août 2022Juridique
