Enquête publique supendue1 mars 1991 La première enquête publique pour le projet Stocamine est suspendue dans l’attente de la loi sur les déchets de 1992. # Juridique Article précédent MDPA : Livret Stocamine Article suivant EDF : Tenue au séisme du cuvelage du puits Joseph.
Revue de presse suite au jugement du TA de Strasbourg qui suspend provisoirement le confinement définitif 8 novembre 2023Médias, Juridique
Ordonnance du Tribunal administratif de Strasbourg : Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu 7 novembre 2023Juridique
