Le Tribunal Administratif de Strasbourg rejette la requête de l’État et des MDPA1 août 2022 Télécharger Étiquettes# Juridique Article précédent ERCOSPLAN : Évaluation des impacts possibles de l'interruption des travaux de construction des barrages sur la sécurité à long terme du site de stockage souterrain de déchets (Stocamine). Article suivant Alsace Nature : le TA donne raison à Alsace Nature
17 juin 2025 : jugement du Tribunal Administratif – CP de la sénatrice S. Drexler17 juin 2025Juridique, Elus