Nouvelle loi sur les déchets13 juillet 1992 Loi qui définit le déchet ultime et impose la notion de réversibilité. Étiquettes# Juridique Article précédent L'Alsace : Les Experts mis en cause Article suivant INERIS : Déchets à exclure - Critères d'exclusion, seuils, méthodes de détermination des paramètres.
Réactions de parlementaires suite à l’audience du 15 mai au Tribunal Administratif de Strasbourg26 mai 2025Juridique, Elus
La CEDH rejette la demande d’Alsace Nature de suspendre les travaux d’enfouissement.21 mai 2024Médias, Juridique