Nouvelle loi sur les déchets13 juillet 1992 Loi qui définit le déchet ultime et impose la notion de réversibilité. # Juridique Article précédent L’Alsace : Les Experts mis en cause Article suivant INERIS : Déchets à exclure – Critères d’exclusion, seuils, méthodes de détermination des paramètres.
Revue de presse suite au jugement du TA de Strasbourg qui suspend provisoirement le confinement définitif 8 novembre 2023Médias, Juridique
Ordonnance du Tribunal administratif de Strasbourg : Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu 7 novembre 2023Juridique