Réponse du Conseil Général 6830 août 2011 Télécharger Étiquettes# Elus Article précédent Arrêté du 26 août 2011 : Transfert des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d’Alsace à l’État. Article suivant INERIS : Campagnes de prélèvements des eaux d’infiltration effectuées par l’INERIS au fond de la mine Amélie en juillet et septembre 2010.
Le Conseil Constitutionnel sanctionne un second cavalier législatif sur Stocamine. 28 décembre 2023Juridique, Elus