Réponse de la CNDP4 février 2014 Télécharger Étiquettes# Elus Article précédent Concertation Publique 15/11/2013-15/02/2014 : Les principales questions-réponses de la concertation. Article suivant Courrier de Destocamine à la Commission des Pétitions du Parlement européen
17 juin 2025 : jugement du Tribunal Administratif – CP de la sénatrice S. Drexler17 juin 2025Juridique, Elus