Décret 2005-1559/Dissolution EMC14 décembre 2005 Télécharger # Juridique Article précédent Proposition de résolution du député F. Hillmeyer Article suivant Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»
Le tribunal administratif de Strasbourg confirme la suspension des travaux de confinement. 12 janvier 2023Médias, Juridique
