Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»1 janvier 2006 Télécharger # Juridique Article précédent Décret 2005-1559/Dissolution EMC Article suivant Décret Sordi du 10 mars 2006
Le tribunal administratif de Strasbourg confirme la suspension des travaux de confinement. 12 janvier 2023Médias, Juridique