Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»1 janvier 2006 Télécharger # Juridique Article précédent Décret 2005-1559/Dissolution EMC Article suivant ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE PARIS : Actualisation de l’étude de stabilité du stockage de déchets toxiques dans la mine Amélie.
Revue de presse suite au jugement du TA de Strasbourg qui suspend provisoirement le confinement définitif 8 novembre 2023Médias, Juridique
Ordonnance du Tribunal administratif de Strasbourg : Stocamine : le confinement définitif des déchets est provisoirement suspendu 7 novembre 2023Juridique
