la Cour Administrative d’Appel abroge l’arrêté du 23 mars 2017

Le Tribunal Administratif d’Appel de Nancy annule la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg du 05/06/2019. Il rejette les recours en annulation déposés par le CD68, la Région Grand Est, la commune de Wittenheim et Alsace Nature contre l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 autorisant le confinement définitif des déchets de Stocamine.