M. le Député Francis Hillmeyer (5eme circonscription du Haut-Rhin) dépose une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête… sur les causes et les conséquences de l’incendie du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim.
Il est créée une commission d’enquête composée de 30 membres chargée d’apprécier l’évolution du dossier MDPA et du dossier Stocamine.