Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»1 janvier 2006 Télécharger Étiquettes# Juridique Article précédent Décret 2005-1559/Dissolution EMC Article suivant ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE PARIS : Actualisation de l'étude de stabilité du stockage de déchets toxiques dans la mine Amélie.
17 juin 2025 : jugement du Tribunal Administratif – CP de la sénatrice S. Drexler17 juin 2025Juridique, Elus