MDPA : Affaissements et dégâts de surface 1999 et 2007.
Bureau de Recherches Géologiques et minières : Modélisation des langues salées du Bassin potassique
Loi 2006-739 modifiant code de l’environnement
INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ : Étude de sécurité au travail et de protection de la santé dans le cadre de la mise en œuvre de la réversibilité.
CESAME. : L’ennoyage de la mine de potasse – secteur ouest
SOLETANCHE : Étude technique détaillée du confinement complémentaire du bloc 15.
INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ : Rapport de synthèse – Étude approfondie de la variante de la mise en œuvre de la réversibilité.
BMG : Évaluation technique de la variante de la mise en œuvre de la réversibilité.
Bureau de Recherches Géologiques et Minières : Modélisation de la salure profonde au droit et en aval du bassin potassique.
Décret Sordi du 10 mars 2006
Le Député Michel Sordi (7eme circonscription du Haut-Rhin) propose d’insérer dans le 2eme alinéa de l’article L.515-7 du code de l’environnement, après les mots : « vingt-cinq ans au moins » les mots : « ou si l’apport de déchets…
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES DE PARIS : Actualisation de l’étude de stabilité du stockage de déchets toxiques dans la mine Amélie.
Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»
Décret 2005-1559/Dissolution EMC
Proposition de résolution du député F. Hillmeyer
M. le Député Francis Hillmeyer (5eme circonscription du Haut-Rhin) dépose une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête… sur les causes et les conséquences de l’incendie du site de stockage souterrain Stocamine à Wittelsheim.Il est créée…
INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ : Étude d’impact, rapport de synthèse.
BMG Engineering : Évaluation des risques suite au confinement de déchets dans la mine – Risques dus aux substances chimiques.
INSTITUT SUISSE DE PROMOTION DE LA SÉCURITÉ : Détermination des dangers.
Mica Environnement – ISPS : Étude géologique, hydrogéologique et géotechnique de centre de stockage de StocaMine.
MDPA : Caractérisation des cendres volantes.
L’État reprend les MDPA (Mines de Potasse d’Alsace)
L’État a repris la SA MDPA en direct. Les parts de TREDI SECHE (TREDI a été vendu par le groupe EMC à Séché en 2002) ainsi que celle de l’EMC dans StocaMine ont été transférées aux MDPA. StocaMine est ainsi…
MDPA : Les sondages depuis le jour à l’intérieur des concessions MDPA.
INERIS : Audit triennal 1999-2002.
STOCAMINE : Plan d’urgence interne.
Rapport préliminaire Stocamine demandé par la CLIS.
Rapport ERM France : Évaluation des risques sanitaires – Bilan des émissions au jour et en fond de mine.
Fax du ministre environnement du Bad Wurtenberg
FNADE : Analyse du Cycle de Vie de la filière de Stockage des Déchets Industriels Spéciaux Ultimes.
News d’Ill de novembre 2002
Le sous-préfet de Thann, autorise la dispersion de 12 000 m3 de fumées
Le sous-préfet de Thann, président de la CLIS, autorise la dispersion de 12 000 m3 de fumées, jusque-là confinées au fond de la mine, « par voie naturelle ».
Courrier du préfet au Bund allemand
Le feu de l’incendie couve toujours
La CLIS est informée que le feu couve toujours et que l’accès au bloc 15 reste impossible.
StocaMine : Plans des travaux du fond et aérage.
Libération : Les mystères de l’incendie de Stocamine
Incendie dans le bloc 15
L’Incendie dans le bloc 15 dure 2 mois. Il met un terme à l’entreprise Stocamine. 45 000 tonnes de déchets toxiques sont stockés dans les blocs du puits Joseph Else à Wittelsheim.« L’improbable incendie » détruit le bloc 15, occasionnant…
StocaMine : Manuel Qualité/Environnement.
INERIS : Étude du comportement hydraulique de l’obturation d’un puits par un bouchon de cendres volantes.
Information à la CLIS
La CLIS est informée qu’il faut creuser le sol (le mur) pour maintenir une hauteur suffisante pour accéder. La tenue des terrains n’est pas stable.
Extrait du Rapport sur les coûts de traitement des sels cyanurés.
Extrait du rapport remis pendant la CLIS : comparatif des coûts traitement/enfouissement des sels cyanurés
TREDI Services : Suivi qualitatif des sols – Note de synthèse.
STOCAMINE : Mode opératoire – Contrôle conditionnement interne.
Publication d’une brochure par Stocamine
Courrier du Landtag du Bad Wurtenberg (allemand)
Lettre d’Étienne Chamik à D. Pfeifer
Lettre d’Alsace Nature à D. Pfeiffer (allemand)
Incidents et irrégularités
22 juin, 18 août et 30 novembre 1999 : des lots de déchets radioactifs arrivent sur le site, sont refusés et retournés à l’envoyeur.
StocaMine : Rapport d’activité 1999 – (1er semestre) – Perspectives 1999.
Communication du Bad Wurtemberg (allemand)
Début d’activité : les premiers déchets
Manifestation pour la descente des premiers déchets
Bureau de Recherches Géologiques et minières : Modèle de la nappe d’Alsace – Projet de développement 312
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon : État initial du site de stockage de déchets industriels de StocaMine
Distribution du livret par Stocamine
Arrêté préfectoral n°970157:
Arrêté préfectoral autorisant l’activité de stockage par l’entreprise Stocamine. « La présente autorisation est accordée pour une durée maximale de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. A l’expiration de cette durée et sauf nouvelle autorisation, les…
Arrêtes préfectoraux : 03/02/1997 – 10/07/2001 – 12/09/2002 – 19/09/2002 – 17/12/2002 –
INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE STRASBOURG : Estimation des mouvements sismiques à la cote -500m en Haute-Alsace.
ÉCOLE DES MINES DE PARIS : Étude de sûreté d’un projet de stockage de déchets toxiques dans la mine Amélie – Aspects mécaniques du problème.
École nationale supérieure des mines de Paris : Étude de sûreté d’un projet de stockage de déchets toxiques dans la mine Amélie – Approche liée à l’hydrologie
Yann Flory et Etienne Chamik
LABORATOIRE DE RÉFÉRENCE D’ANALYSE DES RISQUES : Demande de création d’un stockage souterrain de déchets industriels ultimes
Exposition du projet Stocamine par les MDPA
Enquête publique
EMC : Projet de stockage en mine de déchets industriels
Institut de Physique du Globe de Strasbourg : Estimation des mouvements sismiques
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE : Étude de sécurité chimique (non datée).
INERIS : Déchets à exclure – Critères d’exclusion, seuils, méthodes de détermination des paramètres. Résumé
INERIS : Déchets à exclure – Critères d’exclusion, seuils, méthodes de détermination des paramètres.
Nouvelle loi sur les déchets
Loi qui définit le déchet ultime et impose la notion de réversibilité.
L’Alsace : Les Experts mis en cause
Première manifestation contre le projet Stocamine
L’Alsace : Gaïa et l’enquête publique
Tract pour l’enquête publique
L’Alsace : Non ferme au stockage souterrain des déchets toxiques
Première pétition
EDF : Tenue au séisme du cuvelage du puits Joseph.
Enquête publique supendue
La première enquête publique pour le projet Stocamine est suspendue dans l’attente de la loi sur les déchets de 1992.
MDPA : Livret Stocamine
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MULHOUSE : Procédure d’acceptation et de suivi des déchets.
PECSIE : Stockage profond de déchets industriels : Étude des dangers.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURS DE CHIMIE DE MULHOUSE : Étude de sécurité chimique.
ANRED : Évaluation des flux de déchets admissibles.
Gaia communique sur le projet de stockage de déchets ultimes
L’association Gaïa informe le public lors du marché aux puces de Richwiller