Jugement de la Cour Administrative de Nancy : Alsace Nature/Ministère de la Transition écologique18 août 2020
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la prolongation, pour une durée illimitée du stockage souterrain de produits dangereux9 septembre 2015
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Bilan de la concertation et propositions.1 mars 2014
Concertation Publique 15/11/2013-15/02/2014 : Les principales questions-réponses de la concertation.1 février 2014
Arrêté du 26 août 2011 : Transfert des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d’Alsace à l’État.26 août 2011
Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»1 janvier 2006
Arrêtes préfectoraux : 03/02/1997 – 10/07/2001 – 12/09/2002 – 19/09/2002 – 17/12/2002 –3 février 1997
