Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la prolongation, pour une durée illimitée du stockage souterrain de produits dangereux9 septembre 2015
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE : Bilan de la concertation et propositions.1 mars 2014
Concertation Publique 15/11/2013-15/02/2014 : Les principales questions-réponses de la concertation.1 février 2014
Arrêté du 26 août 2011 : Transfert des installations et immeubles de la société anonyme des Mines de potasse d’Alsace à l’État.26 août 2011
Un Décret du Conseil d’État dissout l’établissement public EMC (entreprise minière et chimique) et «transfert à l’État les éléments d’actif et de passif pouvant subsister après liquidation.»1 janvier 2006
Arrêtes préfectoraux : 03/02/1997 – 10/07/2001 – 12/09/2002 – 19/09/2002 – 17/12/2002 –3 février 1997
